Accès Internet à la maison de vacances Ca Piero - contrat de connexion et d'utilisation

INFORMATIONS IMPORTANTES SUR L'UTILISATION D'INTERNET

Étendue des prestations
Dans notre maison de vacances Ca Piero, nous mettons, en tant que bailleurs, un accès Internet à la
disposition de nos vacanciers à titre de service. Le service est proposé 24 heures sur 24 et est gratuit. Il
n'existe aucun droit légal à ce service ni à des prestations ou débits de transmission déterminés. Ce
service doit permettre au vacancier, avec son propre ordinateur portable ou celui mis à disposition, de
consulter des informations telles que ses e-mails personnels, de chatter avec les personnes restées à la
maison ou de naviguer normalement sur Internet. Juridiquement, la présente convention s'applique à
tous les hôtes qui ont accès à ce réseau.
Étendue de l'utilisation
Par la forme, le contenu ou le but poursuivi de son utilisation d'Internet, l'hôte ne doit enfreindre ni les
interdictions légales, ni les bonnes mœurs, ni les droits de tiers (droits au nom, droits d'auteur, droits
relatifs à la protection des données, etc.). L'hôte s'engage notamment :
- à ne pas présenter, rendre accessibles au public ou diffuser des contenus protégés par le droit
d'auteur, des contenus pornographiques, faisant l'apologie de la violence ou incitant à la haine,
- à ne pas appeler à commettre des infractions pénales ni présenter des instructions à cet effet. Il en va
de même pour l'envoi d'e-mails ou d'autres messages,
- à ne pas envoyer ni stocker de données qui, par leur nature ou leurs caractéristiques (par ex. virus),
leur taille ou leur multiplication (par ex. spamming), sont susceptibles de mettre en danger l'existence
ou le fonctionnement de l'offre Internet ou d'autres utilisateurs d'Internet. L'hôte évite le trafic de
données avec charge permanente et volume de transfert élevé (hébergement web, partage de
fichiers, streaming vidéo, etc.) et ne met aucun service Internet à la disposition de tiers,
- à ne pas télécharger depuis Internet des données qui enfreignent des droits de licence et d'auteur ou
le droit en vigueur. Cela comprend les téléchargements illégaux de musique, de vidéos, de
programmes et autres téléchargements similaires,
- à ne pas télécharger depuis Internet des données qui occasionnent des frais supplémentaires au
bailleur.
L'utilisation est exclusivement autorisée aux vacanciers directs de l'établissement de vacances Ca Piero.
Si, du fait d'une faute de l'hôte, des tiers obtiennent l'accès au réseau du bailleur, l'hôte est responsable
en cas de dommage.
L'utilisation d'Internet s'effectue par la saisie d'un mot de passe. Celui-ci est uniquement remis aux hôtes
de la maison de vacances qui acceptent la présente convention d'utilisation. La transmission du mot de
passe à des tiers ainsi que la création de possibilités d'accès et/ou de points de connexion (physiques
et/ou par logiciel) pour des tiers ne sont pas autorisées.
Autoprotection
Le bailleur indique que l'hôte doit lui-même veiller, sur son propre terminal, à une protection suffisante
contre les programmes malveillants (virus) ou les tentatives d'intrusion (hacking) provenant d'Internet,
ainsi qu'à la sauvegarde de ses données. L'hôte supporte seul tout risque pouvant résulter, pour ses
données, son matériel et ses logiciels, de l'utilisation de l'accès Internet du bailleur. L'hôte veille au
respect des dispositions de licence pour tous les programmes installés sur son terminal et à leur
utilisation conforme à leur destination. Par des mesures appropriées (par ex. mot de passe au niveau du
système d'exploitation), l'hôte veille lui-même à ce que les données sensibles présentes sur son terminal
soient protégées contre l'accès de tiers. L'hôte est lui-même responsable de la configuration correcte de
son terminal.

Garantie
Le bailleur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité effective de l'accès Internet. Chaque hôte
est personnellement responsable de la sécurité de son propre terminal. Toute mise en cause de la
responsabilité du bailleur pour des dommages résultant de l'utilisation du réseau est en principe exclue.
Enregistrement des données de connexion / Protection des données
Le bailleur est tenu par le législateur d'enregistrer les données de connexion conformément à la loi sur
les télécommunications. La date/l'heure du début et de la fin de la session Internet de l'hôte sont
enregistrées.
Le bailleur collecte, traite et utilise les données personnelles de l'hôte uniquement dans la mesure où
elles sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat, ainsi qu'à des fins de facturation et de
justificatifs prescrits par la loi. L'hôte consent par la présente à l'enregistrement de ces données.
Le bailleur attire expressément l'attention de l'hôte sur le fait que, lors de son utilisation d'Internet, la
protection et la sécurité de ses données transmises sur des réseaux publics ainsi que du terminal utilisé
ne peuvent pas être garanties selon l'état actuel de la technique, dans la mesure où l'hôte ne prend pas
lui-même les mesures nécessaires à cet effet.
Exonération / Indemnisation
Si l'hôte ou son trafic d'e-mails enfreint les interdictions mentionnées, les bonnes mœurs ou les droits de
tiers et si le VP en est responsable, l'hôte est tenu envers le bailleur de réparer tous les dommages qui
en résultent.
L'hôte indemnise le bailleur de tous les dommages résultant d'une violation des dispositions ci-dessus,
dans la mesure où il en est responsable. Les dommages-intérêts comprennent également les frais
raisonnables d'une défense juridique nécessaire.
Le bailleur informe immédiatement l'hôte si lui-même ou des tiers font valoir des prétentions
correspondantes et donne à l'hôte la possibilité de prendre position.
La présente convention est valable pour la durée du séjour dans la maison de vacances Ca Piero
conformément au contrat de location ou pendant la période.

Le présent accord est valable pour toute la durée du séjour et entre en vigueur dès que le client se connecte au Wi-Fi de l'hébergement.